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440 résultats pour « Vincent Boizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69623e27cdc6046d47d604a0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle

Page 12 sur 22

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00124

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. D... J....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310870_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En application des principes qui viennent d'être énoncés, il appartient au juge administratif de rechercher si, à la date des arrêtés contestés, au vu de la situation générale du dispositif d'accueil des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110176

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Inter Coop, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00271

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

S..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Thales air systems, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10136

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts E..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... et de Mme H... ; Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100196

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Les deux hommes en viennent-ils aux mains'Le vendeur de la console avait-il pris le soin de s'armer avant de se rendre chez Georges T. ou est-il retourné chez lui chercher un couteau'Toujours est-il que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910840_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la commune de Saint-Crépin, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400112_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En application des principes qui viennent d'être énoncés, il appartient au juge administratif de rechercher si, à la date de l'arrêté contesté, au vu de la situation générale du dispositif d'accueil des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402293_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En application des principes qui viennent d'être énoncés, il appartient au juge administratif de rechercher si, à la date de l'arrêté contesté, au vu de la situation générale du dispositif d'accueil des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201295

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026605

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH (Gironde) se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 avril 2000 par lequel la cour

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008064931

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00751

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Des villages ont fait l'objet de bombardements intenses, ce qui a provoqué la mort de trois civils et deux blesses.

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard, Maman, avocat de l'Union des entreprises de proximité, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5614ec5f96a7da0962

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

d'EVRY - RG n° 05/08564 APPELANTE Cie d'assurances L'ÉQUITÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301201

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407226_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Voilà aussi l'ancien chef d'état-major de la DGSE, [U] [D], bombardé quelque temps président non exécutif de LH Aviation pour 4 000 euros par mois (plus 40 000 euros de prime en cas de vente d'avion).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200150

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle