Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

La requête a été communiquée à la commune de Verdelot, qui n'a pas produit de mémoire.

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande de titre de séjour en qualité de « conjointe de réfugié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

une altitude de 429 mètres et le sommet à 550 mètres ; qu'il a relevé : - au bas de la "Mer de Glace" et à une vingtaine de mètres du rocher, l'existence de deux feux de camp mais aucune trace de végétation

altitude de 429 mètres et le sommet à 550 mètres ; qu'il a relevé : - au bas de la "Mer de Glace" et à une vingtaine de mètres du rocher, l'existence de deux feux de camp mais aucune trace de végétation

C ; -les observations de Me Vergnole, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

La société OREAS IMMO est intervenue volontairement à la cause pour avoir acquis, le 26 mars 2004, de la SCICV DU VERDET 3, l'immeuble, objet du bail.

Enfin, Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus

ET SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU SIEUR VERGHOTE Z... X...

15 kilomètres de Vendières, n'avait pas eu pour effet de déplacer de Thury à Verdelot le siège de son exploitation et sa résidence permanente ; que, dès lors que les bâtiments de Verdelot ne constituaient

de l'OFII une somme de 1 000 euros à verser à Me Vergnole.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.