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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2301233_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 7 décembre 2015, le conseil de communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel a initié la procédure d'élaboration de son plan local
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC002634803
31 août 2010
31 août 2010
Gianlucio Maccora et M me Maria Lucia Maccora, ressortissants italiens nés en 1945 et 1954 et résidant respectivement à Scopello (Vercelli) et Bergame, ont informé le greffe qu'ils souhaitaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00606
1 avril 2015
1 avril 2015
Il s'agit des sociétés Medi mat, LCM, APM et Corso Vercelli.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126841
12 juillet 2022
12 juillet 2022
déclaration d'appel du 04 novembre 2021 APPELANTE : [J] [M] née le 17 Mars 1980 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française, demeurant 50, rue Riquet - 75019 Paris Représentée par Me Henri VERCASSON
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e255
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A cette date, nous vous verserons les salaires auxquels vous aurez droit...'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400507
7 mai 2015
7 mai 2015
Au terme de votre contrat de travail, nous vous verserons votre solde de tout compte.
Source officielle17e chambre
615e0df4c25a97f0381f50c4
3 décembre 2014
3 décembre 2014
A cette date, nous vous verserons les salaires et congés payés auxquels vous avez droit ainsi que l'indemnité de mise à la retraite prévue par notre convention collective' ; que contestant sa mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201076_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var intervenant pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée Me Vergeloni, indique que le montant provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 7 juin 2021 et le 10 janvier 2024, non communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, conclut : 1°) à la condamnation de la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
20 février 2024
mémoires enregistrés le 6 mai 2021 et le 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, et représentée par Me Vergeloni
Source officielle3ème chambre
DTA_2003430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 4 février 2021 et 16 mars 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de constater
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
défense, enregistré le 17 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner solidairement l'AP-HM et son assureur la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203452_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Céline Vergeloni, indique que sa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202105_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'aide juridictionnelle totale ; Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102651_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, informe le Tribunal qu'elle entend intervenir dans la présente instance et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, informe le Tribunal qu'elle entend intervenir dans la présente instance et qu'elle
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, ils justifient qu'une somme de 581,10 euros a été exposée au titre du séjour de Philippe F au centre Bouffard-Vercelli, lié aux faits en litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une délibération du 7 décembre 2015, le conseil communautaire du Pays de Pierrefontaine-Vercel, devenu communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme
Source officielleChambre 1-6
65449c7cc71a6a83181c8bdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Société UGIPS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CABINET CHAS -SELARL SOLUTIO AVOCATS - SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN -Me Céline VERGELONI
Source officiellePage 12 sur 20