suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 16 mars 2004), rendu en matière de référés, que la société Saint-Gobain emballage a assigné la société K. emballage verre

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pharmacie de Verdun

., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 octobre 1999 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Vedéne

selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre

Michel A..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire judiciaire de la société Confection vendéenne, 4°/ de M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le maire de Vedène s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de l'édification d'un abri couvert non clos.

lettre de licenciement n'était pas motivée, enfin que la société n'a respecté ni les dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, ni celles de l'article 24 de la convention collective du verre

qu'ils soient physiques ou psychiques découlant de sa maladie professionnelle reconnue imputable au service le 18 décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Vedène

née le 15 Octobre 1927 à VEDENE (84) ...... 84270 VEDENE représentée par la SCP M.

Aikaterini PSOMIADOU 1969 grecque Vetren 4. Martha SAVYDI 1946 grecque Vetren 5. Liountmila TSARSATALIDOU 1974 grecque Vetren 6. Branimir Vasilev VASILEVSKI 1953 bulgare Vetren 7.

refusé d'annuler son procès-verbal d'audition dressé par les agents des douanes, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que la gendarmerie de Guiscard était intervenue au domicile de Véronique

Y... et de l'enfant, ainsi que sur les sentiments de Véronique X... Y... à l'égard de celui-ci, sans porter atteinte à l'intimité de la vie privée des époux X...

le taux d'augmentation d'audience de NRJ, première radio nationale musicale en pleine expansion, à partir de la chute d'audience de Fun Radio dont il était établi qu'elle était due au départ de sa vedette

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de fabrication mécanique du verre. 2.

[R] à son égard s'avérant pour certains à connotation ouvertement sexuelle ("Tu devrais essayer de boire un verre avec moi, ça nous fera du bien.", "Je sens qu'il y a quelque chose entre nous, de cette

Article 2 : La SAS Le Phoenix versera à la commune de Vedène une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société le Moulin de Velten, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

qu'il résulte de l'audition des habitants de l'immeuble et notamment du gardien que les locataires "officiels" des deux meublés hébergeaient régulièrement de nombreux étrangers, spécialement des Cap-Verdiens