permanente de l'entreprise, selon les termes de l'article L.122-1 du Code du travail, et dont, d'autre part, rien ne vient établir une limite dans le temps car ce n'est pas à l'existence de simples variations

. ; qu'à l'audience du tribunal il a indiqué par contre que ce cousin malade était Abdelaziz X... et il a expliqué à la Cour qui l'interrogeait sur ces variations que Hamdane et Abdelaziz étaient une seule

sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire ; que cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié ;

qu'à moins d'une modification notable des caractéristiques des locaux loués, de la destination des lieux, des obligations respectives des parties ou des facteurs locaux de commercialité, le taux de variation

cession, un différend s'est élevé entre les parties sur la valeur de l'actif net au jour de la cession, qu'elles ont saisi le tribunal arbitral institué par leurs conventions et qu'il est apparu une variation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement entrepris, déclaré licite et régulière la clause d'indexation sur la variation du taux de change euro/franc

accord, au terme duquel la rémunération de la société Cheze pour l'évacuation des ordures collectées par la société CEOM était fixée à 39 francs la tonne ; que, prétendant bénéficier du coefficient de variation

décembre 1995), que la société des Etablissements Grimar (société Grimar), ayant donné à bail, en 1984, pour neuf ans, un local dont le loyer a été stipulé révisable chaque année en fonction des variations

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

deux locaux adjacents à usage de commerce de détail alimentaire appartenant à la société GT Capital, a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer à la valeur locative, arguant d'une variation

le moyen : 1 / que l'objet de la vente doit être déterminé ou déterminable ; que tel n'est pas le cas lorsque l'objet de la vente consiste en un terrain constructible dont les dimensions peuvent varier

l'affectation provisoire, avant restructuration, à un poste ne constituait pas un cas de recours licite à un contrat à durée déterminée, sans préciser en quoi cette hypothèse était distincte de la variation

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction constater une variation

le recours à des salariés intérimaires est ainsi autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations

saisie d'un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier