ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/16 N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESO Jugement (N° ) rendu le 29 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me Delphine AUDENARD, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 09 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat

Par lettre recommandée du 21 octobre 2019, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail motivée par des faits de harcèlement moral et violences morales (SMS), la dégradation volontaire

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.

) Représenté par Me Delphine MALAQUIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 38 ; DÉFENDERESSE La S.A.S.

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 10/07 SS RG 05/03668 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 9/07 SS RG 05/03667 RD /VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Valentin C... ainsi qu'à M.

Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme C... S... J... [...] Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme U... S...

150 euros par jour de retard, d'autre part, de condamner le département du Nord à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice résultant des agissements constitutifs de harcèlement moral

Suzanne COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00076 - Portalis DBZT-W-B7F-FQAL - parquet 21096000083 - minute 99/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFU - parquet 24026000078 - minute 25/00005 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

Ivan RILLI 1968 Pesaro italienne Paolo ROSATI 1971 Marsciano italienne Rocco SABATINO 1967 TOLVE italienne Angelo SALVI 1968 Colli del Tronto italienne Angelo SANTORO 1974 POTENZA italienne Maria Valentina

née le 21 Octobre 1946 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représentée par Me MELIN de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle

Anne MAURIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Valentine

Sur le préjudice moral : Le préjudice moral résultant d'une incarcération injustifiée constitue une évidence de principe.

LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.