au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

885 .917 ayant son siège au 93, rue Blomet - 75015 PARIS 15 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RUIMY CAHEN

Chaussée-d'Antin, 2°) de la société Banco Exterior Espana, société anonyme de droit espagnol, succursale de Sagunto Valencia (Espagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Assié, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Louis, dont le siège est 31 avenue des Arènes, 06600 Nice, 19 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Valentini

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : ZAACOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°790 370 175 Représentant(s) : Maître Thomas

Anthala C, Anthala J, Anthala D, Anthala principal, Caisse autonome, Le Park Renoir, Le Gorbella Y..., ..., Les Colombes, Le Gentille, ..., ..., ..., L'Edmonds, L'Esperanza, Le Prince, La Pinède à Cagnes-sur-Mer

Il résulte de la fiche de visite du 18 mars 2015, la simple préconisation, par le médecin de prévention, d'une affectation urgente sur Valenciennes pour éviter les transports en commun, sans indication

INTER BARREAUX, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 761 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2021, Madame Valentine

Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1° / qu'est nulle la sommation délivrée à l'adjudicataire d'assister à une procédure de folle enchère qui ne fait pas mention du cahier

Métropole fixant une règle de densité minimale de quarante logements par hectares ; - le projet n'est pas incompatible avec les orientations de l'OAP MAR02 du PLUi de Valenciennes Métropole en faveur

et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille neuf.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le 19 septembre 2024 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par Maître Julien Delauzun, avocat, déposé au greffe le 7 avril 2023 ; - dit que les visites de l'immeuble

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société EDF, la CPAM de Valenciennes

*** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/05542 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCNP Jugement (N°2015003976) rendu le 23 août 2016 par le tribunal de commerce de Valenciennes