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347 résultats pour « Valérie PARISON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Enfin, la vallée du Rieu Nègre, site naturel inscrit, qui comprend des bois, des prairies et des étangs, se situe à proximité immédiate.

Source officielle

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CA

3ème Chambre

63d37a28d1bc2605de4b497d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2021, enregistrée sous le n° 21/000004 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Zukunft-Analgen, et/ou Konigsburg Invest, et/ou Rhodialux, et/ou SA Mines de la Lucette venant aux droits et obligations de la SARL Kirchberg Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00585

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, le contribuable avait souligné dans ses conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00584

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, le contribuable avait souligné dans ses conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e11

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

cession a été dénoncée par les commissaires aux comptes comme une vente simulée dans le but d'améliorer artificiellement les comptes consolidés du Crédit foncier au 30 juin 1995 dès lors que la plus-value

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6349008063d497adffda432e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'attestation de rapport de diagnostic réalisé par le Garage DUBARD le 10 octobre 2019, mentionne que ce garagiste a constaté que : 'le maître-cylindre et le Master VAC (fuite de liquide de frein) est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03513_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il relève qu'il s'agit de terres agricoles situées en majeure partie au sein du site Natura 2000 " Zone agricole de la Hardt " mais aussi au sein des sites " Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village Neuf

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02849_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

contrôle normal du choix de zonage qui lui aurait permis de constater que la parcelle est située dans un espace bâti desservi par les équipements publics et que les auteurs du PLU n'ont pas usé avec parcimonie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb750cece1704f5747802

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 avril 2022- pourvoi N° Z 21-12.825 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PARISen

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60367db2fbb70f2192bbf6f7

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2015 APPELANT : [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (42) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb4

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

déclarations des clients témoignent d'une activité effective relevant d'un comptable, d'un expert-comptable, voire d'un avocat ; qu'il est révélateur de constater que le recours à un expert-comptable parisien

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742785f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Christophe X... n'a pas mentionné son adresse antérieure ; que, par cette omission, il a empêché l'administration fiscale de faire le lien entre son ancien domicile tourangeau et sa nouvelle adresse parisienne

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CC

civ2

6137265dcd58014677424fae

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... a eu un comportement injurieux à l'égard de sa femme, entretenant une relation adultère dès l'année 1991, entretenant une nouvelle relation adultère en 1993 après le pardon de sa femme qui avait tout

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CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] sont implantés, en bordure de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1], deux pins parasols.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

, SAS VALLEE ATLANTIQUE, SAS COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, SA COMPAGNIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC, SAS ATLANTIQUE SOLS ET MURS, SAS BANGUI, SAS BANGUI INTERNATIONAL, SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

La CPAM de PARIS, la CPAM des Hauts de Seine, la CPAM du Val de Marne s'en remettent à justice. La CAMPLIF est également intervenue à l'audience.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

appartenant pas et dont il assurerait l'entretien au moyen de recettes issues de ces établissements (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, dans les établissements parisiens

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

N'ayant aucun intérêt (financier) à protéger, ni le mien, ni celui de l'organe de presse pour lequel j'écris, je ne vais donc pas tenter de minimiser les choses.

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