-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire :

[N] et Mme [Y] font valoir que: -si le commandement du 29 mars 2018, publié le 16 mai 2018, a été prorogé par jugement du 21 février 2020, ce jugement n'a pas été publié en marge du commandement, -aucun

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 121 699,87 € réglable en 7 échéances de mai 2024 à novembre 2024.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 29 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXGS N° : 26/00200 DEMANDERESSE : [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S

BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au

N° P 19-80.772 F-D N° 460 SM12 31 MARS 2020 REJET M.

ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant

X..., épouse Y..., Jean-Pierre Z..., Loïck A..., Gilbert B..., Alfred C... et Edmond D..., a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction

C/ Société [1] venant aux droits de la S.A.S [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section

n° 1) - le courrier de la commune de [Localité 50] du 8 juillet 2024 (pièce n° 2) - le devis signé du 25 septembre 2024 (pièce n° 3) - le courriel du géomètre-expert du 15 octobre 2024 (pièce n° 4)

Par courrier en date du 4 mars 2025, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont mis en demeure la société Maisons France style de lever les réserves et de leur verser des pénalités de retard.

[J] et Mme [E] venant aux droits de Mme [I] ([Q]) et M. [Y] et Mme [O] venant aux droits de Mme [Y] ([T]) ont décidé que : - le passage de M.

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic.

S’il apparaît plausible que ces éléments aient été constitués, aucune pièce n’est produite à ce sujet.

BC.N venant aux droits et obligations de la société BATEG 1 rue du Petit Clamart - immeuble Emeraude Immeuble Emeraude 78140 VELIZY VILLACOUBLAY S.A.S.

ET VACANCES PROMOTION venant aux droits de la SNC PARIS PORTE DE VERSAILLES et dorénavant dénommée PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT et la société PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION, venant