Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 2020), l'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF) a adressé, le 4 janvier 2017, à la société [3] (la société) une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre

d'Ile-de-France et l'Urssaf de Charente-Maritime permettait ou aurait permis d'assurer la validité des procédures de contrôle en cas de mouvement de personnel au sein du réseau Urssaf, lequel ne constituait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) a notifié à la société Chantelle (la société), une lettre d'observations

Juliette, Zone des petites industries à Orly Aérogare (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de l'URSSAF de Paris

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

par la cour d'appel d'AixenProvence (14ème chambre civile), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie des AlpesMaritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°) de l'URSSAF

d'[Localité 1]-[Localité 2]-[Localité 3], aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF), a notifié à la société Banque populaire Val-de-France (la société) divers chefs de redressement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 novembre 2019), l'URSSAF de Champagne Ardenne (l'URSSAF) a établi le 18 décembre 2014, à l'encontre de la société Dupont (la société), une lettre d'observations l'avisant

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de ce qu'elle se désiste de son premier moyen : Sur le moyen unique :

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 juin 2021), le 3 octobre 2014, l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) a signifié à la société Conseil assistance patrimoine (la société CAP) une contrainte émise le 1er octobre

rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Ollier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde, de Me Cossa, avocat de M.

A la suite notamment de constatations établies par l'URSSAF, au cours de l'année 2018, au sein de la société [1], M.