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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02975

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02672

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00032

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. G... M..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50210

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50211

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50212

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50356

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00254

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00331

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03121

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01789

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Q...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01790

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01792

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00239

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00240

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00375

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02173

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50075

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51175

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [S] [Q], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51176

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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