Espagne , 19 février 1998, § 34, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ I, et Tricard c. France , n o 40472/98, § 29, 10 juillet 2001).

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.

Le Dauphin, Grass, Fédou, Mmes Darbois, Provost-Lopin, Orsini, Poillot-Peruzzetto, conseillers, Mme Tréard, conseiller référendaire, M. Debacq, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, Mme Barbot, conseillers référendaires, M. Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre.

Delbano, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.

en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance d'Avignon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association ATIS, dont le siège est 13, avenue de la Trillade

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Doineau bois et matériaux, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de lasociété Sun West, et de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [Y], de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de laSCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient

cependant ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation bien que l'issue de la procédure lui apparaît hasardeuse, Attendu que Monsieur [E] [C], dirigeant, assisté de Maître Edouard TRICARD