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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502514_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte de 100 € par jour de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302848_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301327_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305670_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302720_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200836_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202028_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303057_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant Mme A. 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305634_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306335_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300769_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
10 juillet 1991, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102700_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00497_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, sous le n° 23MA00497, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201958_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205491_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Traversini d'une somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103082_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme D C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Traversini, avocate de M.
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