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239 résultats pour « Thierry CASTAGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fda090fe36ae04b83638fe5

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

- la somme de 1.200 euros à la S.C.P Ysum MAYMAUD ET THIERRY PORET, Notaires. * Condamne le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] et la S.A.R.L [Adresse 12] aux dépens.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea5

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2006, devant : Monsieur PIERRE, Président chargé du rapport Madame MACKOWIAK, Conseiller Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310067

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame A..., Conseiller, faisant fonction de Président par suite de l'empêchement de la Présidente, Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d6bd33d9c54b512f19f0

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

SCHALL et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda520db9a92f9a1bd277c4

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2019, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f5a2370d151415ac03

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DEFENDEURS : Madame Brigittte X... épouse LACROIX née le 10 Juillet 1955 à PARIS (75012) de nationalité Française, demeurant 20 Route de Rochefort - 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES. représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e48c25a97f0381f5465

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 juin 2014, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Thierry Y..., contrôleur de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes habilité par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993, agissant sous l'autorité du chef de la brigade interrégionale

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60347fbb1923586d836520bd

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8cfefb73d2e55750e43

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609214db7ff645d8566547

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Thierry XS..., demeurant ..., M. Inaki XU..., demeurant Cap 180, Quartier Urdazuri à Saint-Jean-deLuz (64500), M. Charles YW... et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60321575acc8a94d38752cd5

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352ae8f6774f5590a38913

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 février 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Thierry XL..., demeurant 65110 Cauterets, venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 40 / de M. Jean-Pierre XL..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 41 / de M. DI...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035f588a235e55b0e5a95ad

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 septembre 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle