formé par Mlle Irène Z..., demeurant .... 121, 26103 Romans-sur-Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Les Tamaris

#Knaus Tabbert GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

aux motifs que, les 6 septembre et 4 octobre 2002, la société Fre-Lau, ayant pour associés Frédéric X... et Laurent X..., a déposé un demande de permis de construire en vue de transformer en débit de tabac

marijuana ", le tee-shirt représentant des mains se passant une cigarette à la forme qui ne peut que faire penser à un joint et le vaporisateur, qui ne relève manifestement pas des pratiques de fumeurs de tabac

X...) car il "tapait son copain" et "lui en avait mis" auparavant, la Cour ne pouvait refuser d'entendre le témoin dont l'audition lui était demandée en relevant qu'elle était inutile à la manifestation

comme l'avait relevé le jugement dont il sollicitait la confirmation, même en tenant compte de la situation trimestrielle arrêtée au 31 décembre 1995 laissant apparaître un résultat de 3 000 francs en tablant

filiales du groupe taïwanais Asus qui fabrique et commercialise dans le monde entier, sous la marque éponyme, tous les produits touchant aux technologies de l'information et notamment des ordinateurs, tablettes

B A, représenté par Me Tabart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de

l'exonération s'applique à la condition que le voyageur n'ait pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, que la livraison ne porte pas sur les tabacs

#Knaus Tabbert GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Guérin, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Tabac des sports et de M. [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

T..., gérant du bar tabac "La Cervoise", associé de la société en nom collectif (SNC) "La Cervoise" a porté plainte contre un des employés de celle-ci, M. V... pour vols.

Z... et Karsten A... du chef d'infractions à la législation sur le tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 février 2006 où étaient présents

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tabara X... épouse Y..., demeurant HLM Les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; elle

représentée par SCP LAGARDE-ALARY-GAYOT-TABART, avocats au barreau de LOT, avocats postulant, Me Jacques FRANC, avocat au barreau d'AGEN, avocat plaidant M. Christian X...

2007 par laquelle le maire de Villeneuve-Loubet a refusé de retirer les arrêtés du 12 décembre 2006 transférant un permis de construire à la SNC Georges V Côte-d'Azur et à la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly

ou un produit du tabac ; que l'émission que la société Paris première inscrit dans sa grille de divertissement culturel, a mis en scène un dîner, c'est-à-dire un moment de convivialité et d&

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs