de la succession.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2024), par acte notarié du 11 septembre 2014, Mme [M] et Mmes [T] et [B] [X] (Mmes [X]) ont vendu un bien immobilier dépendant de la succession de [N]

(le liquidateur), déclaré frauduleuse la renonciation à la succession. Le liquidateur a saisi le juge-commissaire aux fins de voir ordonner la vente du bien immobilier.

Y... est décédée le [...] sans héritier réservataire, en l'état de plusieurs testaments olographes successifs, dont un daté du 30 janvier 2012, désignant M.

l'allocataire a droit aux prestations familiales en faveur de ses enfants à compter du 3 octobre 2012, alors « que si, aux termes de l'article 34 de la Convention de Vienne du 23 août 1978 sur la succession

Raymond Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant que le mandat donné par Mme Y... l'avait été au nom de la succession, de sorte

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen 4.

Des difficultés sont survenues lors du règlement de cette succession, laquelle comprend des biens situés en France et en Espagne. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe de X... coupable du chef de complicité, par aide et assistance, du délit d'abus de confiance par détournement de sommes d'argent au préjudice de la succession

l'employeur de mettre en place un plan social s'apprécie au seul regard du nombre de licenciements envisagés par l'employeur au cours d'une même période de 30 jours peu important que les mesures de suppressions

G..., chacun pour un tiers de la succession, et que son épouse O...

Y... la somme de 530 000 francs correspondant à des prêts non échus depuis plus de trois mois à la date de l'ouverture de la succession de M.

récompense pour ce montant, que cette créance a été inscrite à l'actif de la succession, pour être repartagée ensuite entre les héritiers de [D] [W], dont M.

décembre 1996 pris par le maire de la commune de Fayl-la-Forêt à l'encontre des consorts Y... et des époux B..., leur enjoignant de démolir les immeubles en ruine, les consorts Y... ont renoncé aux successions

, Mme Z... était fondée à exercer seule, avant partage et sans le concours des autres indivisaires, les droits et actions attachées à la propriété des parts de la SCI du ... qui dépendaient de la succession

D... de sa demande en rapport à la succession de Mme K...

[L] [E] fait grief au jugement de rejeter l'intégralité de ses demandes et de condamner la succession de [G] [E] à payer à la SCEA une certaine somme en remboursement des loyers trop versés, alors « que

épouse Dubois, demeurant ..., 5 / de Mme Christiane X..., veuve B..., ayant demeuré ..., 5 / de Mme Michèle Z..., demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la succession