saisi fait grief à l'arrêt de limiter à un montant de 5 000 euros la condamnation mise à la charge du commissaire-priseur en réparation du préjudice lié à l'annulation de la première adjudication du stock

16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors, de troisième part, que le juge qui relève successivement des indices suivant lesquels le GIE et les sociétés qui en sont membres majoreraient leur stock

Georges et Pierre Y... coupables des délits de présentation de bilan inexact et escroquerie ; "aux motifs que les bilans arrêtés au 31 mars 1988 et 1989 comportaient des fraudes à l'actif ; les stocks

et les ventes réalisées, et donc de constater la discordance éventuelle entre le stock physique et le stock comptable ; que la simple consultation des états de gestion mensuels permettait encore de constater

aux débats, que le redressement fiscal avait pour fondement non seulement la reconstitution de recettes liées à l'activité de vente de véhicules d'occasion, mais également un problème de variation de stock

s'élevait à 1 177 929 000 lires, mais que n'ayant pu obtenir l'autorisation administrative de liquidation en raison de la non-réalisation de la cession, elle n'avait pu céder ce stock dans ce cadre et

Z..., dénoncée par Claude X... et relevée par l'expert A..., à savoir l'évaluation de l'actif net de la SCI Porte de Rome à la date du 11 septembre 1996 tout en conservant l'évaluation comptable du stock

avoir recherché, non plus, si l'acheteur ne s'était pas conformé aux usages de la profession et s'était fié à l'attitude du vendeur qui, après examen de solutions transactionnelles, avait accepté de stocker

marchandises, puis lui a fait signer deux reconnaissances de dettes au titre des marchandises livrées et impayées, une convention de résiliation du contrat de franchise et un acte dit de "délégation de stock

établissements recevant du public, modifié par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 1981, car "cinq fûts de 200 litres de White Spirit étaient entreposés dans la cour du bâtiment", "stockés

] [ ] Il résulte de l'instruction du dossier que les stocks du réseau [...] étaient composés de véhicules déjà en stock chez les concessionnaires, au nombre nécessairement limité, et de ceux placés dans

Code de procédure civile ; 4 / que l'URSSAF s'était bornée, devant la cour d'appel, à solliciter la confirmation du jugement et n'avait pas soutenu que la nature contractuelle de l'attribution de stock

Bernard X..., demeurant ..., vice-président de l'association "Musique en stock", 2 / M.

personnelle des prix, dès lors que cette marge, avoisinant trente pour cent du prix de revente pratiqué dans des succursales, était nette de toutes charges afférentes aux fournitures et à la gestion de stocks

façon erronée qu'il s'agissait de l'année 1987, cependant qu'il lui était remis la facture de réalisation dudit catalogue en date du 26 janvier 1983 : qu'elle ajoutait qu'elle avait dû y porter les stocks

en dépit desquels cette dernière ne s'était pas montrée plus performante ; qu'en décidant néanmoins que la société Brest diffusion presse se contentait d'affirmer que Mme X... gérait mal son stock et

pour l'année 1993 (ex : bouteilles figurant dans le stock et ne faisant l'objet d'aucune facture d'achat ou de bouteilles vendues en nombre supérieur à celles achetées et à celles se trouvant en stock

. - STOCKS. - Dotation pour maintien ou reconstitution du stock indispensable - Dotation pour stock détournée de son objet.