André Z..., 2°/ Mme Gisèle Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de M.

André Z..., 2 / Mme Lucette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 avril 1998 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit

Jean-André X..., demeurant "Le Massolin", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière

AXEL ANDRE ARCHITECTE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 503 970 [Adresse 3] [Localité 25] représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

André K..., demeurant ... à Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), 14°/ de M. André J..., demeurant ... aux Moines à Sargeau (Seine-et-Marne), 15°/ de M. Jean-Marie L..., demeurant ...

Georges-André B..., domicilié "La Commanderie", ..., mandataire liquidateur, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Condamne la société André aux entiers dépens. La société ExAnd Holding, nouvelle dénomination de la société André, a formé appel le 09 décembre 2019.

Stéphane Y...

9] [Localité 5] représentée par Me Amélie TINTILLIER, SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉE DÉFENDERESSES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André

André, demeurant "La Planchette", Sainte-Marie de Redon à Redon (Ille et Vilaine), 3°/ Monsieur A... Paul, demeurant "Le Clos" à Bains sur Oust, Redon (Ille et Vilaine), 4°/ Monsieur B...

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie pour établissement et usage d'attestations

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

, né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8], décédé le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 9] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean-André

André AG, demeurant ... ; M. Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M.

André C..., 2°/ Mme Louise C..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.