Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

DECISION du Tribunal d'Instance de CAEN en date du 31 Mai 2007- RG no 11-00- 2487COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Stéphane

X... d'une prolongation de la période d'essai ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par Stéphane X..., ce dernier est bien fondé à soutenir que la

: Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER Me Emmanuelle SAPENE Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X...

Elle a embauché verbalement Stéphane X... en qualité de chauffeur le 20 mars 1995.

Y..., la caisse Régime social des indépendants et la société Unilia mutuelle, anciennement dénommée Assurance maladie obligatoire des professions indépendantes, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu

D’HLM RATP HABITAT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R],

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.