CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] ,

pots coloriés surmontés d'une fleur ; que ces motifs étant tirés d'une série de tableaux achevée en 1982 par Gérard X..., exposée en 1983 au Musée d'art moderne de la ville de Paris par la société Galerie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, conseillers, MM.

The mustard gas tests had been designed to test the suitability of military clothing to exposure and were not a gas test per se .

Localité 8] sous le numéro 401 449 855 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Stéphane

SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJAT APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la copropriété La Futaie, dont le siège social est rue des Charmettes, chemin du Clair Logis, 05000 Gap

Condamner Allianz lard et Allianz Vie à payer aux sociétés Gan Assurances et Groupama Gan Vie la somme de 2 500 Euros en application de l'article 700 CPC.

[X] [J] a assigné Axa, assureur des époux [W] et le Gan, son propre assureur jusqu'au 19 juillet 2000.

[O] [J] né le 22 septembre 1974 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Stéphane

N° 14/02570 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES IARD C/ [V] [X] ...

No 14/ 02570 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES IARD C/ Frédéric X... ...

Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE Annabelle - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [Q] [Z] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs

La SA GAN s'oppose à cette demande non justifiée.

    On 11 January 2015 a gas explosion occurred in a privately owned restaurant in the town of Izmail where the applicant’s son, M., was working unofficially.