à la société BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - Condamnait la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux Y... la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence du Port du Soleil

, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté par son actuel syndic, la société Agence du soleil, ayant déclaré

principal mais ne stipulent pas de solidarité entre elles, les cautionnements comportent le bénéfice de division spécialement dans le cas où l'une des cautions s'est par avance opposée à ce que la caution solvens

relative à l'acquisition de la société Sofel par la société ITM Entreprises

A..., ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sole d'Italia

réunis a résilié le bail commercial que lui avaient consenti Mme Y... en qualité de nu-propriétaire et M. et Mme X... en qualité d'usufruitiers ; que la société Les Soldeurs réunis a, par la suite, été

du soleil III (les sociétés) ont confié à la SCP Y...

Ils prétendent que la société Soleil ne démontre pas le caractère injusitifé des appels provisionnels.

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saveurs du soleil

[H] et la société La clé du soleil ont assigné Mme [T] pour que soit prononcée la dissolution judiciaire de la société.

[...] , collection, en outre, principalement axée sur les vêtements de bain, domaine dans lequel la Maison L... jouit d'une notoriété particulière, et comportant notamment un modèle de lunettes de soleil

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Soleil

pour obtenir la mise à disposition du bateau de la société Dolphin Hellas Shipping ; que celle-ci, par ce fait, a été privée des chances de gains que lui aurait procurés l'affrètement par un client solvable

deux ans pour blessures involontaires avec incapacité totale temporaire inférieure ou égale à trois mois sous l'empire d'un état alcoolique, elle n'avait donc pas tenu compte de cet avertissement solennel

effectuait un travail d'intérêt général de 160 heures et qu'ainsi, il n'a pas compris les enseignements que comportaient les deux condamnations précédentes empreintes de compréhension et d'avertissement solennel

que le mineur Hassen X... a été confié, dans le cadre des dispositions de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, à la demande de sa famille, à l'association Clair Soleil