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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300569

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

SEM, de la société Ingerop conseil et ingénierie et de leurs assureurs à la relever et garantir indemne des sommes susceptibles d'être mises à sa charge, "en tout état de cause", la condamnation in solidum

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100331

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[C] et en ce qu'il les condamne, in solidum avec ces sociétés, à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[X] à verser au GAC la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum le cabinet [W] Partners et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200042

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y... et son assureur du paiement des condamnations prononcées, de les condamner in solidum au paiement de diverses sommes et de les débouter de leurs propres demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300920

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

F... font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Gili Tos et la société l'Auxiliaire à leur payer la seule somme de 3 528 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation

Source officielle
CC

soc

6137244acd5801467741443d

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

même territoire ; Attendu que la société Gonzales frères fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 janvier 2003) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts aux salariés licenciés, in solidum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Pour condamner les sociétés in solidum les sociétés LCCA et FG laboratoires aux conséquences financières, d'une part, du licenciement prononcé par la première et, d'autre part, de la démission équivoque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300475

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; que, pour condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300421

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

* in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300077

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

S... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des dommages-intérêts compensatoires à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Syndicates Ltd et la compagnie Alpha Insurance à payer aux acquéreurs les sommes dues au titre de leur garantie décennale, de la condamner in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ2

6137248acd580146774165c1

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X..., dont la responsabilité a été reconnue, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec les AGF à indemniser le syndicat des copriétaires, sans assortir cette décision d'une condamnation

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417c10

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

avoué ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y..., la SCP Arnaudy-Z... et la société Axa France IARD font grief à l'arrêt de les avoir condamnées, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301235

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

édifiés irrégulièrement et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301022

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

qui invoque l'annulation de l'arrêt du 24 juin 2015 par voie de conséquence, est sans objet ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300536

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X... fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300971

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Stellium immobilier et Via Aurélia font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100724

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

O... épouse J... seront tenus, en leur qualité de caution, in solidum avec la Société LE TRIOLET du seul paiement du capital et des échéances impayées ; AUX MOTIFS QUE, sur la prétendue reconnaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200693

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

J... à la somme de 50.666,73 €, d'avoir dit que l'indemnité revenant au tiers payeur s'établissait à 14.265,03 € et à cette victime à 36.401,70 €, d'avoir condamné in solidum la Fédération Française de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300489

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[R] serait tenu in solidum avec la société Atelier [J] [R] au paiement des sommes mises à la charge de celle-ci, au motif inopérant que le CCAP aurait mentionné « également M.

Source officielle