[K] [D], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation.

: - juger irrecevable l'appel de la société Enedis contre la société Solarys, - juger irrecevables les demandes formées par Enedis contre Solarys, - juger prescrites les demandes formées contre Solarys

Jacques A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Socadi, domicilié..., 11/ de M.

Saint-Laurent, Pauillac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 ) de la Société landaise de développement et d'investissement (Soladin

prétentions, la Caisserie du Bazadais faisait valoir que « les 25 SNC Green Yellow ont ainsi mis en oeuvre, comme la SARL Caisserie du Bazadais une politique de production d'électricité à base d'énergie solaire

de Solaris dans ce pays ; c- les correspondances entre Solaris et la BaFin consécutivement à la réception de la lettre du 21 novembre 2022 aux termes de laquelle la BaFin a demandé à Solaris de présenter

Georges X..., 10 / de Mme Marguerite A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 11 / de la société civile immobilière (SCI) Solarex, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

(l'acquéreur) a conclu avec la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un prêt

se trouve la société Cofidis (la banque), un crédit d'un montant de 27 000 euros destiné à financer l'acquisition, réalisée le même jour, auprès de la société DJ Concept (le vendeur), d'un système solaire

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Engie Solar

domotique - sécurité (alarme, protection incendie) » (C-01.07), « réseaux publics » (C-01.23),« automatismes » (E-01.01), « électricité (électro-mécanique - génie électrique) » (E-02.01) et « énergie solaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Somari, dont le siège est ..., 2 / M.

février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Couverture et énergie solaire

contrat conclu hors établissement le 14 novembre 2018, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale solaire

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 2022), les sociétés Solaris et Actus et M.

en nom collectif, 28°/ à la société SB 21, société en nom collectif, 29°/ à la société Sevagamy 974, société en nom collectif, 30°/ à la société SJSF 22, société en nom collectif, 31°/ à la société Solarer

et qu'il lui faisait peur, qu'il faisait partie d'une organisation criminelle, qu'il serait en mesure d'expliquer l'affaire ELF et celle du temple solaire, qu'il avait des relations homosexuelles avec

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socadis par le groupe Carrefour