, comportait au sous-sol, 36 emplacements pour voiture et un local motos, au rez-de-chaussée, 5 locaux à usage commercial et une loge de gardien et qu'elle-même n'était propriétaire dans ce bâtiment que

, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Régie

Claude X..., demeurant 435, Corniche Bonaparte, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Régie

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cher-Slim ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction que la SCI Slime a été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 octobre 2018 publié au BODACC le 16 novembre 2018.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cher-Slim est rejetée.

(la SCI), propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial au rez-de-chaussée et de toutes les caves du sous-sol, qui avaient été réunies entre elles et reliées directement au rez-de-chaussée

Quant à l'ajout du terme SLIM il sera moins audible que le terme VAZE et ne créera pas une différence phonétique significative.

d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Serete, dont le siège est ..., 2°/ de la société Royal insurance company limited, dont le siège est ..., 3°/ de la société Aussedat-Rey

surprise sur mineure âgée de moins de quinze ans ; "aux motifs que "Nathalie Y... précisait qu'à plusieurs reprises, Benaouda X... l'avait caressée puis embrassée, avait retiré son pantalon et le slip

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant adoptif ; " aux motifs que la fillette a fait état d'un appui du doigt à travers le slip

. ; que Michel Z... a également vu Pierre X... s'enfermer en slip dans la salle de bains avec sa petite fille Cécile Z... et a dû lui intimer d'ouvrir la porte ; que l'audition de Dominique, Elisabeth

X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté

fabrique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe de la saisine in rem

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février 2020 et le 16 décembre 2022, la société SLIME, représentée par son gérant en exercice, représentée

Le X..., engagé le 17 août 1998 en qualité de prospecteur de commercial par la société Recyclage emballage industriel (REI), occupant habituellement au moins onze salariés, a été convoqué à un entretien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep, société Esso de recherches et exploitation pétrolières, dont

sa cocontractante ; qu'en déboutant néanmoins la société S communications de ses demandes au constat qu'elle ne s'était, pendant la durée des travaux, « jamais plainte de l'impact sur son activité de régie