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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372228cd580146773fab43

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

fond du litige ; que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture cette décision, motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

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SIMONYAN, Mariam

SIREN 106347214Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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Radiations

SIMONYAN, Anna

SIREN 909457988Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Radiations

SIMONYAN, Kristine

SIREN 895315174Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR SIMONY-ATTIAS

SIREN 895393775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

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Modifications diverses

SIMONYAN, Heghine, Jivani, NAZARBEKYAN

SIREN 851783605Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

04/03/2026

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CC

comm

613723dfcd5801467740f4c9

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

tenaient, non pas à l'attitude de la société Belleville-Reneaux, mais à des considérations purement personnelles à la Compagnie générale de banque Citibank ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, sinon

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TCOM

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69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SYBARITE VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Préfaconcept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCCITAN IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [Y] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Ô PETIT CRAQUANT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Poka Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SLS [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS As Gemeas [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ANTYGONE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

9 avril 2026

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2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SD & BA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CONAN Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NATISSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL UTS69 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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CC

cr

613725d8cd58014677420f51

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3éme chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

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CC

civ3

6137224fcd580146773fbed8

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

frappé de caducité, que quant à l'arrêté du 11 octobre 1993, il n'a pas été précédé de la vérification obligatoire de la désignation des propriétaires avant la promulgation d'un nouvel arrêté, or Mme Simone

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CC

cr

613725e7cd58014677421708

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

René s'est bien rendu coupable d'atteintes sexuelles sur la personne de celle-ci sinon avec violence, en tout cas avec contrainte, en raison de l'incapacité de la jeune fille à résister à l'emprise que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

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