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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c0cd58014677418139

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X..., la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt retient que la SCP Simonin-Le Marec, huissier de justice, a indiqué s'être transportée au ...

Source officielle

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CC

civ2

613724c0cd5801467741813a

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X..., la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt retient que la SCP Simonin-Le Marec, huissier de justice, a indiqué s'être transportée au ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894769

—

17 février 2020

17 février 2020

ACCORD NAO 2020 NP SIMONIN

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446132

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2008 et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEE SIMEONI, dont le siège

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797756

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD (SIMENIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad35

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

.- 83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Christine Z...

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb7f3

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Gosselin et Fils, société anonyme, dont le siège est à Saint-Rémy (Calvados) Clecy, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la Société Simoneau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

1973 680 BENOZZI Patrizia ITA 1970 681 BENUSSI Monica ITA 1968 682 BENUZZI Sara ITA 1968 683 BERARDI Michelina ITA 1973 684 BERARDI Maria Grazia ITA 1963 685 BERARDI Carlo ITA 1985 686 BERARDINELLI Simona

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008035060

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 septembre 2000, ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Simona

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee00

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

chèques litigieux après le libellé des sommes s'y trouvant portées ; qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus de blanc-seing, mais il est établi qu'elle a usé à l'égard de Marie-Simone

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d0d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Simon X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412225

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265a

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Simon, dont le siège est à La

Source officielle
CC

civ3

61372300cd58014677404396

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier et 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Entreprise Pierre Simon

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301002

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Simoneaux

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f855

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Gille Simon, pédo-psychiatre des hôpitaux, qui avait été chargé d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, a exposé les résultats des opérations techniques auxquelles il avait procédé (...) ;

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423412

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

." ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que "l'acte de vente du bien faisant l'objet de la publicité passée le 13 mai 1998 entre la société Dauphinoise pour l'Habitat et Simone G... en l'étude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163279633484180ee722972

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Par déclaration déposée le 26 mai 2011, la société DOMAINE SIMONNET a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d51cdc6046d47413253

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Régie Simonneau (la société Simonneau), qui exerce au sein de la SLCI l'activité de syndic, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle