François X..., demeurant à Saint-Denis de l'Hôtel (Loiret), "Le Petit Buisson", 2 / Mme Simone d'Z..., épouse Pierre X..., demeurant à Paris (7e), 5 square Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu

d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est à Paris (1er), ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone

d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est à Paris (1er), ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Simone Y..., veuve Laine, demeurant ... (13e), 2 ) M.

André Y..., 2 ) de Mme Simone Y..., demeurant ensemble La Graissière à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

diligences de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre C), au profit Mme Simone

Maurice X..., 2 / Mme Simone X... née Y..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

diligences de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre C), au profit de Mme Simone

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (4e), représenté par son syndic, la société Simon

domaniales (DNID), agissant par son directeur régional, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Simone

Les Oliviers, 12°/ de Mme Simone A..., épouse B..., demeurant 7, square Les Romarins, La Piboule, 13590 La Fare Les Oliviers, 13°/ de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

BROUARD-DAUDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] N'a pas constitué (déclaration d'appel signifiée à personne morale le

Simone, - X...

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.