AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova-Sigma, dont le siège social est Via

douanières : - solidairement avec Moussa Y..., la somme de 298 064 francs, soit 45 439 euros ; - solidairement avec Modibo Z..., la somme de 49 672 francs, soit 7 572 euros ; - solidairement avec Sira

jugement attaqué, que la société Securitas Transport Aviation Security (société Securitas) a repris en mai 2006 le marché de la sécurité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse anciennement attribué à la société Sifa

X... sur le sida intitulé "Attention aux marchands" avec un sous-titre "Seul face à la communauté scientifique M.

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y... a été engagée

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

septembre 2019), rendu en référé, et les productions, n'ayant pu vendre en Guadeloupe et à Saint-Martin les groupes électrogènes commandés à la société Genelec au cours de l'été 2017, la société Simat

siège est ... de Castille, 78300 Poissy, en cassation d'un même jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit de la société Sita

fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une sentence prud'homale qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée contre la SICA

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Guguen-Stutz ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 novembre 2004), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société SIAM

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, par la SICAE, d'indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de la Société immobilière et mobilière (SIM

/tonne "post Sita" auquel se réfère Sorepla - 285 euros - est incohérent, alors que ce montant est proche du prix de référence moyen 2009 - 2011 de la société Valorplast, présenté par Sita comme plus réaliste

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sipa, domicilié ..., 6 / de la société Pari, société anonyme, dont le siège est 18, avenue du Bois

, que la société Protech, à laquelle EDF-GDF avait confié les travaux de vérification et d'entretien des matériels de contrôle et d'automatisation des portes de ses locaux, a sous-traité à la société Sim

statut du personnel des industries électriques et gazières (IEG) ; qu'en avril 1990, il a été mis à la disposition de sa filiale, la Société internationale de réhabilitation et d'aménagement des sites (SIRAS

refusé une réduction de son salaire est légalement justifiée lorsque cette mesure est décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; qu'il était justifié et non contesté en l'espèce que la Sica