[P] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 12/12/2024 en audience publique

es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [4], domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Maître Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pauline SEVESTRE

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Carlyne SEVESTRE

L'employeur ajoute que le salarié intervient sur un site classé Seveso II seuil haut, et qu'il a déjà été destinataire d'une mise en garde par mail, fin 2018, pour des faits de même nature (pièce n°6).

Il s'agit d'un site classé Seveso. Le 5 août 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il s’agit d’un établissement « Seveso seuil haut » exploité en vertu d’un arrêté du 9 juillet 2001 (rubrique 4220) qui avait initialement autorisé le GIE Nitro-Bickford à exploiter le dépôt d’explosifs

Groupama fait valoir que l'installation de la société Le Roy en zone portuaire à proximité de sites classés en risque SEVESO alors que son siège était auparavant en zone quasi-rurale a créé un risque supplémentaire

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE

représenté par Me Béatrice LHOMMEAU de la SELARL BLG AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [L] C/Mr [L] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

(Sénégal) [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/001265 du 06/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

numéro 303 236 186, Défenderesse, représentée par Maître Gilles BERTRAND - SCP ELEOM MONTPELLIER – avocat au barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par Maître Christopher SEVESTRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 15 mars 2023, la société PACCAR FINANCIAL FRANCE, représentée par Me Sevestre, demande au tribunal : 1°) de

SEVESTRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2006 à 14

représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Février 2008, en audience

délégation régulière et régulièrement publiée accordée à son signataire ; - le permis a été accordé en violation de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme d’une part du fait de la présence d’un site SEVESO

fonctions ont pourtant évolué, et qu'il a abandonné certaines tâches secondaires afin de dégager du temps pour appréhender sa nouvelle mission de directeur de production, au sein de l'établissement classé Sévéso

.- ALORS QUE dans ses conclusions le CHSCT Central du CHU de Rouen[Établissement 1] soulignait que l'incendie avait eu lieu dans une usine classée SEVESO seuil haut, ce qui suffisait à mettre en évidence

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO