l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Madame Monique SENANEDJ

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Callen, représentant Mme A et de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert, qui ont tous deux repris et développé les moyens invoqués dans

rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Castredis et Lecadis, - les observations de Me Perez, représentant la commune de Castres, - et les observations de Me Senanedsch

Lafon, rapporteur public ; - les observations de Me Bousquet, représentant la Société La Grande Cosse et de Me Senanedsch représentant la commune de Fleury d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

C, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2021, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Ambroise CATTEAU, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, vice président placé faisaont fonction de conseiller

substituée par Me Aurore TALBOT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 07 Novembre

SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

P] [W] [Adresse 7], RCS DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ

prévention des risques d'inondation, l'emprise du pylône projeté est d'une trop faible importance pour être regardée comme une " urbanisation " au sens de ces dispositions ; - et celles de Me Senanedsch

Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Fabrice SENANEDSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Fleury-d’Aude, représentée par Me Senanedsch et Me Gras, conclut au rejet de la requête de la société à responsabilité limitée Oh Pirates

B, représenté par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Narbonne du 5 février 2021 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) de