sociétés " Bureau Veritas " et " Darras et Jouanin " à lui rembourser la somme de 141 162,24 euros, versée à la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du quinzième arrondissement de Paris (SEMEA

B ait bénéficié de la mise en place de telles semelles.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Véronique X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seme

Y... en date du 9 septembre 2009, selon lequel son état de santé s'expliquerait par une insuffisance de prise en charge et pourrait être traité par le port de semelles orthopédiques, avait été totalement

société Muller Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Seet

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les

La semelle utilisée pour le couronnement est une semelle « d'occasion »comme me l'a confirmé la Maison [1] lors de la réunion contradictoire d'expertise.

[I] ayant précisé que pour faire cesser l'empiétement de la semelle, une solution technique consiste à tronçonner la partie de semelle de fondation se situant sur la propriété [Y] et à évacuer les gravats

ACCUEILLI L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOXES RIBET CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU XV ARRONDISSEMENT DE PARIS (SEMEA

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le terrain situé sur les parcelles cadastrées section F numéros 819 et 820, 1325 avenue des Serrets

B A transmet au tribunal la décision, en date du 19 octobre 2022, d'attribution de bourse scolaire ainsi qu'un avis aux familles en date du 16 décembre 2022 émis par le collège Roger Semet de Digoin.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu l'article 1994, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Semitex d'organiser ses importations de

Reprochant aux époux X... d'avoir coulé une semelle en béton sur sa parcelle 339 lui interdisant tout accès à sa propriété côté Ouest à partir du chemin rural no 14, Maurice Z... assisté de son curateur

Par suite il y a lieu d'étendre les opérations d'expertises à l'UGAP et à la SEMAT. Sur les frais d'expertise : 5.

sur la base du rapport de sol établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles

G, J et H, architectes, la SA Serete, bureau technique d'ingénierie, ainsi qu'avec M.

SOCIETE D'EQUIPEMENTS, MANUTENTIONS ET TRANSPORTS (SEMAT SA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Séauve-sur-Semène