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5- Il critique le jugement en ce qu'il a mis hors de cause les époux DI Z... qui, ayant par acte du 7 septembre 1992, consenti une affectation hypothécaire sur l'immeuble leur appartenant sis à SEYSSINS

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

SITE MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

SITE MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI

Source officielle

civ2

613721c9cd580146773f74e2

Cassation

2 décembre 1992

Seddik Z..., 2°) Mme Y... Z..., née A..., tous deux de nationalité algérienne et demeurant ...

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1911518_20240201

Administratif

1 février 2024

A a alors souffert, en post opératoire, d'un sepsis avec bactériémie, dû à une bactérie Escherichia Coli, diagnostiqué le 19 avril 2011.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

charge de façon défaillante cette complication, faute de réaliser plus tôt une laparotomie ; et en mettant en œuvre des manœuvres de réanimation inadaptées ; - le décès de la victime est dû à un sepsis

Source officielle

comm

613721bdcd580146773f6bad

Cassation

27 octobre 1992

Yaya X..., 2°) Mme Henriette Y... épouse X..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit

Source officielle

6079a82a9ba5988459c4beb3

Cassation

23 mai 1986

Seddik, contre un arrêt de la Cour d'assises des Hautes-Pyrénées, en date du 20 septembre 1985, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et tentative

Source officielle

civ2

61372109cd580146773f0791

Cassation

2 mai 1989

dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur SEKAK

Source officielle

soc

613721d5cd580146773f7e23

Cassation

1 avril 1993

Seddik X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, sise ...

Source officielle

soc

613722facd58014677403f77

Cassation

4 décembre 1997

Seddik X..., demeurant ...

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516274_20260128

Administratif

28 janvier 2026

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la société OnlineFormaPro, représentée par la Selarl Sekri Valentin Zerrouk (Me Zerrouk),

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Cabinet C

630ef9c8223d7c4f13705330

Appel

25 août 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A R R E T, Exposé du litige : Faits : M.

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Cabinet C

630ef9c9223d7c4f13705335

Appel

25 août 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c090

Appel

27 octobre 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.