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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214364_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, le maire de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212101_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Sevran.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404823_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté n°ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de la commune de Sevran est annulé.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496577.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2024 du maire de Sevran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319406_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
a prononcé sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre au maire de Sevran de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sevran une somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2414662_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, la commune de Sevran conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02145_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 2 avril 2024 du maire de la commune de Sevran
Source officielle4ème chambre
DTA_2215441_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représentant la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211301_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représentant la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f606d
20 février 1992
20 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché Sevran, société anonyme, dont le siège est centre commercial
Source officiellecr
édure suiviec/Roger Y
61372587cd5801467741e844
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Z..., ancien capitaine de l'équipe masculine du tennis-club de Sedan, ne pouvait plus pratiquer la plupart des activités sportives courantes 25 000 francs" ; "1 ) alors que c'est à la personne déclarée
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff346
29 février 1996
29 février 1996
ne suffisait pas non plus à libérer le câble du serre-câble, lorsque celui-ci était convenablement serré, et avait de surcroît émis l'avis que l'accident avait été la conséquence d'un défaut dans le serrage
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984371
21 juin 1999
21 juin 1999
10 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE (SEMIPFA) dont le siège est à la mairie de Sevran
Source officielle2ème chambre
DTA_2205039_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, représentant la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372467cd58014677415380
4 janvier 2005
4 janvier 2005
cette demande, l'arrêt se borne à retenir qu'il incombait à la société Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:69
12 mars 2008
12 mars 2008
#Sebirán, SL versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-332/04.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au
Source officielle6ème chambre
DTA_2013386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La commune de Sevran a produit un 2nd mémoire en défense, enregistré le 09 décembre 2022, lequel n'a pas été communiqué.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491268.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le pourvoi de la commune de Sevran doit être regardé comme dirigé contre les articles 1er et 2 de cette ordonnance, qui seuls lui font grief. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme B est propriétaire d'un pavillon situé au 9 rue des Ramiers à Sevran.
Source officiellePage 12 sur 62