incombe à l'employeur de veiller personnellement à la sécurité de son personnel travaillant sous ses ordres; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'employeur de M.

ses assurés, résultant de l'application de la législation de sécurité sociale. 7.

soudeur, du 28 janvier 1947 au 20 mai 1981, a été reconnu atteint d'asbestose, maladie professionnelle n° 30 , avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 % ; qu'ayant saisi la juridiction de sécurité

d'agent de maîtrise, du 3 octobre 1949 au 19 août 1967, a été reconnu atteint d'asbestose pleurale, maladie professionnelle n° 30, avec un taux d'incapacité fixé à 9 % ; qu'ayant saisi la juridiction de sécurité

reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 100 % ; qu'après son décès, survenu le 1er novembre 2000, ses proches ont saisi la juridiction de sécurité

retenu la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat

de l'Atlantique (la société) du 27 août 1945 au 27 avril 1984, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité

août 1942, puis du 22 décembre 1947 au 22 juillet 1950, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 %, a saisi la juridiction de sécurité

de la société Chantiers de l'Atlantique (la société), ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité

7 mai 1980 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle en 1996, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 30 % ; que le 23 février 1999, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité

au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 20 % ; que le 22 février 1999, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité

qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 2 mars 1989, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 20 % ; que le 22 février 1999, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité

a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 2 avril 1986, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 % ; que, le 22 février 1999, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité

; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle le 26 janvier 1993, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 % ; que le 25 février 1999, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2003) a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2003) a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2003) a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait