Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[N] [D], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [K] [E], et les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld et le lac de Sewen, ensemble le rejet de leur recours gracieux.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du [Localité 5], et l'avis de M.

octobre 2020 rapportant le décret du 30 mai 2017 lui accordant la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

[M], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de M.

S..., épouse X..., les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Bouzigues, partie civile, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Haas, avocat du syndicat CGT IME Val Paillon, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme M..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du RSI Ile de France Ouest, et les conclusions de M.

U..., les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. L...

D..., les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [G] [M], et les conclusions de M.

Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [V] [P] [K], représenté par Me Stéphane SEBAG