Pierre Y... et de Mme Zineb Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience

justificatives concernant les principales dépenses payées par le biais de la caisse, il est possible que ces pièces justificatives n'aient jamais existé et l'entreprise peut légitimement s'interroger

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Michel Z... du chef de présentation

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la Société du Val de Seine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, - Z...

Jean-Pierre, - D...

courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication d'une copie des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Jean-Pierre Journe, dont le siège est ..., en cassation

Pierre X..., M. G...

Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Z..., au cours d'une séance, avait touché son pubis par-dessus sa culotte, qu'au cours d'une autre il l'avait caressée et avait posé ses mains sur ses seins et avait commencé à toucher son clitoris, puis

vol et recel ; que la partie civile exposait que, dans le cadre d'une instance prud'homale, Jacky Z... avait produit la copie d'un document informatique intitulé "historique du compte locataire par pièces

Monsieur [Q] a saisi la commission médicale recours amiable de la CPAM des Hauts-de-Seine pour contester cette décision.

déclaration de nationalité française souscrite le 16 décembre 2015 par Mme [E] [F], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] (Haïti), devant le greffier en chef du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

qui a été transférée sur son compte courant, en sorte que le salaire déclaré de Pierre B... pour l'année 1992 devait être de 660 000 francs mais cette somme de participation sur ordre de Pierre B... n'a

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois