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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500971_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501017_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408214_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Clara Schumann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512310_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507601_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500546_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509202_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509206_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509259_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507556_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, Me Schürmann, avocat de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603226_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507720_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601479_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f454c

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

: 1°/ La société Schuco, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis zone industrielle, route nationale 191 bis au Perray-en-Yvelines (Yvelines), 2°/ La société Schuco Heinz Schurmann

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400060_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413904_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SCHULMAN PLASTICS, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512154_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203973_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503973_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200850_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine à la rue Robert Schuman

Source officielle

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