A..., représenté par Me Scribe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par des mémoires, enregistrés le 15 février 2023 et le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Scribe conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et ajoute que : 1°) s'agissant de ses conclusions

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.

B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2020, Mme C B, représentée par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes

A se disant Abdelkarim Sadok, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

SCIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° P 22

ARRET N° du 18 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF [M] c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP

BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARISassistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société TURKISH AIRLINES 1 Rue Scribe

IBERIA 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75697 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société MEA 6 Rue Scribe

factures selon l'appelant) ont indiscutablement été rédigés par la même personne, à des dates pourtant très éloignées les unes des autres (de 2000 à 2013), de sorte que l'argument de la rédaction par un scribe

C..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-035 du 20 octobre 2023 par lequel la maire de Lusigny-sur-Barse l’a placée en disponibilité d’office

C D A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-197-003 du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2025-02546 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Maître Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10360 FONTETTE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE