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377 résultats pour « Scrib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e66

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Commerce APPELANT Monsieur Robert X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Scribe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002705_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 15 février 2023 et le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Scribe conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et ajoute que : 1°) s'agissant de ses conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02055_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris à son encontre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000782_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2020, Mme C B, représentée par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403742_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A se disant Abdelkarim Sadok, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02837_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163772bf6919f4eda2c380a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Monsieur [S] [J], [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCRI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300158

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X..., architecte, la mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution à la SCIB et le contrôle technique à la société CEP ; que la société civile immobilière GMB Lahournère (la SCI GMB) a acquis un appartement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01868_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 août 2023, la SMA BTP, en sa qualité d'assureur des sociétés SCIB et Loca TP, représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100452

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SCRI s'est structurée avec un ingénieur en 2006 afin de gérer les entreprises sous-traitantes.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

634f95e8b5afe5adfff28d0b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ARRET N° du 18 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF [M] c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARISassistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société TURKISH AIRLINES 1 Rue Scribe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

IBERIA 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75697 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société MEA 6 Rue Scribe

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834270876004f131a5e54

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

factures selon l'appelant) ont indiscutablement été rédigés par la même personne, à des dates pourtant très éloignées les unes des autres (de 2000 à 2013), de sorte que l'argument de la rédaction par un scribe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302771_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-035 du 20 octobre 2023 par lequel la maire de Lusigny-sur-Barse l’a placée en disponibilité d’office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401797_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C D A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-197-003 du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7102cdc6046d47742189

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2025-02546 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Maître Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99d

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10360 FONTETTE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba00

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle