Douat, demeurant à Saint-Sauveur, Pauillac (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Saitel est rejetée.

La Sarl Wilan, indiquant venir aux droits de la Snc Wilan TP à la suite d'une transmission universelle de patrimoine, a contesté la résiliation du contrat et demandé la réparation de son préjudice.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Samuel X... étaient chacun propriétaires de 35 parts ; que, par un acte du 9 mars 2001, M.

Samuel B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 juin 2016, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000

Enfin, les fonctions d'administrateur de la société Sargel de MM.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 1995, qui, après relaxe de Sauveur

Sauveur Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu

Delcos et la SARL Garage Feminier Eric permettent d'émettre des doutes sur la réalité de la transaction et de conclure que la SARL Garage Feminier Eric n'est pas un possesseur de bonne foi », de sorte

revendiqué ces marchandises sur le fondement des dispositions de l'article 62 de la loi du 13 juillet 1967, que la Cour d'appel ayant retenu que la marchandise entreposée dans les locaux de la société Saftel

. ; "aux motifs que, "condamné le 20 janvier 2003, par le tribunal de grande instance de Paris à restituer à son frère Samuel le montant de la provision représentant la succession de leurs parents,

Malatzo émettait au profit de la SARL Michel trois chèques tirés sur le compte n° 071 892 E Crédit Lyonnais ouvert au nom de la SARL Malatzo, rejetés faute de provision le 1er décembre 1989 (43 441,28

ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III; ATTENDU QUE SAUTEL, PROPRIETAIRE D'UNE SOURCE DONT LES EAUX, QUI

le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 juin 1995 et 8 février 1996) et les productions, qu'un tribunal de commerce a ouvert une procédure collective contre les SARL

exploite également un établissement secondaire sis 77/101, rue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Genevilliers ; que le gérant de la SARL Chaletty est Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exerce

[E] [M] pris en sa double qualité d'associé et de gérant de la SARL U-WEB, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (01) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME