X..., a conclu un contrat le 16 septembre 1996 avec la société Formaholt laquelle exploite sous l'enseigne "Jack Holt" un réseau de franchise de salons de coiffure ; que M.

l'existence de relations de nature sexuelle pratiquées dans l'établissement en contrepartie de rémunération directe et indirecte résultant du pourcentage sur le prix des boissons consommées dans les salons

par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault Maigrot, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Garage des Sapins

celle-ci s'est vue donner à bail, conformément au décret du 30 septembre 1953, une maison d'habitation sise ... et ... pour une durée de neuf ans, constituée uniquement au rez-de-chaussée de deux petits salons

l'arrêt ne pouvait déclarer la société Intersud coupable de concurrence déloyale en retenant que le seul refus de paiement des charges afférentes à la brève exploitation de ladite marque pendant le salon

alors qu'il lui appartenait de se faire communiquer par l'inspection du travail la demande d'autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires et de vérifier que les présentations dans les salons

constatations et a violé le texte susvisé ; d'autre part, que la société Hôtelière Saint-Georges avait fait valoir que, dans l'immeuble, étaient exploités d'autres commerces, qu'ainsi, existe un commerce de salon

déchéance, la société Catimini avait, en 1987, confié à une société la réalisation d'une gamme de produits de toilette, qu'une facture portant sur 5 500 eaux de toilette, 5 000 "shampooings" et 7 500 savons

établissements aux activités différenciées constituaient des centres autonomes ; que si l'établissement secondaire de maroquinerie a été déclaré au répertoire national des entreprises sous le code APE 8703 "salon

[S] [F] reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR liquidé l'astreinte telle que fixée par le jugement du tribunal d'instance de Salon-de-Provence le 21 juin 2019, au titre des obligations concernant les pins

Jérôme E..., domicilié [...], 7°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [...], contre les jugements rendus le 16 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section

de la régularisation de son opposition, régulièrement avisé de la date, du lieu et de l'heure de l'audience, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie de Chalon-sur-Saône

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 18 octobre 1991, qui l'a condamné, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, à la peine de 12 années de réclusion

relative à des pratiques de la société Sofex sur le marché de l'organisation de salons dans l'Est de la France

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société Home Salons France

société L'Oréal ont été promues dans les mêmes publications françaises, italiennes et espagnoles, parfois dans le même numéro, que les sociétés L'Oréal et Cosmetica Cabinas ont participé aux mêmes salons

.. soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord, pour un sapin

Le 22 février 2019, à la veille d'un salon professionnel international, la société JCB a publié sur son site internet, et sur les réseaux Linkedin et Twitter, un communiqué de presse en langue anglaise