Sandra PERALTA, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier principal, lors des débats et de Henriette DURO, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.

/ 193 Rôle N° RG 18/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDKX SARL GEOX FRANCE C/ SCI ANTIBES 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

ARRÊT N° N° RG 20/01857 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYLW CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 31 janvier 2020 RG:2018 12589 Société SANDRA RICH C/ S.A.S.

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a derechef violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandra

Le sapiteur consulté par l'expert a estimé que la maison des époux [V] subissait, du fait de la construction nouvelle, une perte de valeur.

Sandra, Z... Valtérina, Z...

que : - le bail emphytéotique est entaché de plusieurs irrégularités dès lors que le maire n'était pas compétent pour le signer et que le bail ne pouvait pas être conclu à titre gratuit ; - la valeur

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

MINUTE : 26/00278 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sandra THEUVENEY de la SELARL Fizellier et associés

80 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de la liste d'aptitude prévue à l'article 39 de cette même loi, il est procédé à une appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu

, plaidant par Me François SANDRE, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, a condamné le premier à 10 mois d'emprisonnement

Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

la famille ou d'un ami de l'intéressé ; qu'en approuvant les dires de l'employeur selon lequel les attestations produites par l'exposante émanaient de sa fille ou de son ami, ce qui excluait toute valeur

[C] estime la valeur du fonds de commerce à la somme des valeurs des branches d'activité qui le composent et retient, * pour la branche « café, bar » : un chiffre d'affaires annuel moyen HT de 79.102