Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 2000 et 27 décembre 2001 présentées pour Mme Samira X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10331 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYF Minute : 1066/25 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira X... épouse Y, demeurant ...

B, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

par les propos de Jean-Marc Y... qui a admis qu'entre 1992 et 1995 soit en partie pendant le temps visé à la prévention, il avait acquis 3 à 4 kg de résine de cannabis auprès du prévenu ; qu'en outre Sahila

Juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra

CF, à Mme Samira épouse CH, à M. CK, à Mme CL, à Mme CM, à Mme CN, à M. CO, à Mme Samira épouse CH, à M. Wali CJ, à M. DE, à Mme Yirgalem DD, à Mme Amina CR épouse CS, à M.

bâtiment PA à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Samada

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Samira A, demeurant 120, ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 juillet 2022 et le 2 août 2022, Mme A, agissant en son nom et pour l'enfant Sakira Yasmine A, représentée par

A, ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sacia Somontra, dont le

  Rakhmanov, a lawyer practising in Samara. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)156 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Samira

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 09 avril 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 09 avril 2026, par Samira

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1999 et 26 janvier 2000, présentés pour Mme Samira X..., demeurant ... ;

du 31 octobre 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 16 octobre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Samira

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 juin 2000 ordonnant que Mlle Samira