, mentionnait, comme les contrats ultérieurement conclus, le volume d'heures travaillées et leur répartition sur des jours précisément déterminés, à savoir que la salariée travaillerait 7 heures le samedi

G... a bénéficié de son samedi 9 février et dimanche 10 février 2013 ; que sur le deuxième exemple : sur la première semaine - du lundi 25 mars 2013 au dimanche 31 mars 2013 - Monsieur G... a bénéficié

X... avait pris l'engagement de venir effectuer des heures de travail supplémentaires sur un chantier urgent, le samedi 8 octobre 1994, le conseil de prud'hommes s'est contredit en affirmant que, devant

à suivre et l'absence de toute tolérance de la société anonyme Renault, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en cinquième lieu, qu'en relevant le paiement effectué par le salarié le samedi

résultait du contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société Sogara Carrefour que la société Onet Propreté devait assurer la maintenance journalière des locaux, chaque jour ouvrable du lundi au samedi

sur la base de journées de 6h48 chacune et d'une période de quatre semaines : les semaines 1 et 2 cinq jours, du lundi au vendredi, soit 34 heures hebdomadaires ; la semaine 3 six jours incluant le samedi

2025 013799 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI

contrat de travail, alors, selon le moyen, que la faute grave n'est nullement rapportée ; que la lettre de licenciement n'est pas assez motivée, qu'il est fait état de non-renouvellement de contrats le samedi

l'employeur » de ces artistes, « salariés » du dit ministère ; qu'en délaissant une argumentation aussi pertinente, fondée sur des documents officiels, dont il résultait que l'exposante ne pouvait salarier

lequel, sous la rubrique "composition de la Cour lors du délibéré", porte les mentions : "président : Mme L'Henoret, conseiller faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Sabatier

demande en paiement d'heures supplémentaires de nuit alors que, selon le pourvoi, pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1989, il avait effectué des heures de travail de nuit, notamment un samedi

Code de procédure pénale, tout délai prévu par ce code pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre heures ; que le délai qui expirerait normalement un samedi

Y... utilisait le véhicule pour son usage personnel, pour se rendre à son domicile à Castres, et ne le ramenait à Toulouse que le lundi matin au lieu du samedi soir, de sorte que la mise à quai et le chargement

fait à la première fin de semaine du mois de juin cela correspondrait à nouveau à un droit du père puisqu'il bénéficie également des 1ères fins de semaine de chaque mois ; qu'en ce qui concerne le samedi

Salman X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de M. Bandar Z...

produites par l'employeur ne réduisaient pas la valeur probante de celle fournie par la salariée selon laquelle les horaires Mlle X... s'étalaient de 6 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 20 h du mardi au samedi

personne de son liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier

attaqué (Orléans, 27 mai 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la modification des horaires de travail consistant à faire notamment travailler la salariée le samedi