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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la société Armement Frezal la somme de 4 171,83 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD007431801

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

In the case of Resul Sadak and Others v.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720c9cd580146773ee639

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Monsieur Richard X..., demeurant 153, rue allée Franklin à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la compagnie LA NOUVELLE MUTUELLE aux droits de la Société d'assurances mutuelles accidents (SAMA

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d7c

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., engagé par la société Saman depuis le 21 septembre 1992 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a pris acte, par lettre du 15 avril 2001, de la rupture de son contrat de travail et

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236597

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

NAO Samat Sud

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2417704-2608058

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

l’homme tiendra le mardi 8 juillet 2008 à 16 heures (heure locale) au Palais des droits de l’homme à Strasbourg une audience publique pour rendre son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Yumak et Sadak

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049966134

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Accord politique de rémunération de la SAMAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840843

—

27 novembre 2019

27 novembre 2019

ACCORD CRITERES POUR LA PRIME ANNUELLE SAMAT NORD

Source officielle
CA

11e Chambre B

6031fcd347e14f351dd7bee2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

C/ SARL SAMA Grosse délivrée le : à : Me Joseph Z... Me Roselyne B...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237205

—

14 février 2025

14 février 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SAMAT NORMANDIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529978

—

15 avril 2025

15 avril 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SAMAT AQUITAINE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21913_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985902

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Samman Cabinet d'Avocats

Source officielle
CA

1re Chambre C

61628cce293034a8c342f6e6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Rôle N° 12/12569 [N] [S] [Q] [H] [R] épouse [Q] C/ [B] [F] épouse [W] [D] [W] [E] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Maître SAMAK Décision

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609218db7ff645d8566564

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

[D] [L] C/ Caisse de Crédit Mutuel SCC CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Philippe SAMAK

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050104797

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SOCIETE SAMAT AQUITAINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636941

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Avenant n°2 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240532

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Avenant n°1 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10928

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Paris Réunion Montpellier Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Samalex

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161617

—

7 avril 2021

7 avril 2021

ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS - ACCORD DE SUSBSTITUTION A L'ACCORD DENONCE DU 27 JANVIER 2010 POUR LE PERSONNEL ROULANT DE L'ENTREPRISE SAMAT AQUITAINE

Source officielle

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