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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00280
24 mars 2009
24 mars 2009
X... ; que la société Groupe Samat a eu connaissance de la situation de M.
Source officielleChambre Sociale
6162b2484abc2618d50e04b3
18 mars 2013
18 mars 2013
La société Samat Gestion sollicite l'infirmation du jugement et le rejet de toutes les demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae4
20 novembre 2006
20 novembre 2006
La réparation de l'aggravation du préjudice subi par Monsieur Salah X...
Source officielleChambre des référés
66390792d94801f110a4651b
2 mai 2024
2 mai 2024
due par la société LE HAMMAM SARAH jusqu'à délaissement effectif des lieux ; CONDAMNER la société LE HAMMAM SARAH à payer à la SCI ADV par provision, la somme de 14.550 euros, à valoir sur les indemnités
Source officielle6ème Chambre
671b35712edfb0b58c05ec4d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CONSTANT ET SARAH C/ Syndic. de copro.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc2998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sarah Tours un séjour en famille au Maroc entre le 1er et le 22 août 2021.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
18 décembre 1997
J... a exhibé une arme à feu; qu'en définitive, Abdelsalem E... a été libéré le 17 novembre au soir; que Brigitte E... a repris contact avec Salah J... et Samira X... afin de récupérer l'argent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92957
28 octobre 2015
28 octobre 2015
d'inscription au répertoire général : S 14/12625 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08025 APPELANTE Madame Sarah
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007883295
31 mai 1995
31 mai 1995
Jactel, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme SALAH X... née Z..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Sarah.
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a13
28 mai 1991
28 mai 1991
dont le siège est ..., zone industrielle à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Samat
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielle1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
3 juillet 2018
* Sur le préjudice économique de Sarah Z...
Source officielleChambre 3-4
69f44b22cdc6046d472f29e9
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX
Source officielleChambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
14 avril 2026
[J] [S] [Adresse 5] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] M.
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10e7
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Selon déclaration du 16 décembre 2015, [P] [K] et la SCI Sarah ont relevé appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
23 novembre 2018
X... n'a été victime d'aucune discrimination - débouter Sabah X... de l'intégralité de ses demandes Au terme de ses conclusions Sabah X... sollicite de la cour qu'elle : - réforme partiellement
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be097cda2201c09829fd8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La SASU Sarah, citée en l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu.
Source officiellecomm
61372434cd58014677413848
24 septembre 2003
24 septembre 2003
X..., ancien administrateur judiciaire de la société Codec ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la société Edouard Saman a
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