relative à des pratiques de la société Sofex sur le marché de l'organisation de salons dans l'Est de la France

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société Home Salons France

déclarée coupable de faux et usage de faux, à verser à Yvonne A... veuve Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "le 17 décembre 1992, Yvonne Z... se présente au salon

récompense des bons clients est une pratique commerciale ; qu'en outre n'était pas prouvé que Quemener aurait usé de procédés répréhensibles pour obtenir ces avantages, la commande de carreaux Gail au salon

[G], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Salons de l'Atlas. Faits et procédure 2.

service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons alcoolisées ; que vers minuit, alors qu'elle venait de fermer le bar, elle avait été contrainte de mettre un salon

pendant au moins cinq minutes ; que, dans la cour où se trouvaient vingt-et-un autres enfants, le jeune [B] s'est dissocié du groupe pour se rapprocher de l'enclos à l'intérieur duquel se trouvait un sapin

, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et Salins

que certaines causes de licenciement économique ; qu'ainsi, en décidant que la suppression d'un poste dans le seul but d'économiser le salaire dudit poste, alors que la situation de l'entreprise est saine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi, dont le siège est ..., agissant poursuites et

" aux motifs que les divers cas d'intoxication constatés trouvaient leur origine dans la présence au sein du personnel de la société Z... service, chargée de la préparation des repas, d'un porteur sain

X..., a conclu un contrat le 16 septembre 1996 avec la société Formaholt laquelle exploite sous l'enseigne "Jack Holt" un réseau de franchise de salons de coiffure ; que M.

l'existence de relations de nature sexuelle pratiquées dans l'établissement en contrepartie de rémunération directe et indirecte résultant du pourcentage sur le prix des boissons consommées dans les salons

avait, en violation des obligations figurant dans son contrat de travail, démarché d'anciens clients de la société Lay Out, sans caractériser cependant l'existence de man uvres déloyales imputables au salané

par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault Maigrot, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Garage des Sapins

celle-ci s'est vue donner à bail, conformément au décret du 30 septembre 1953, une maison d'habitation sise ... et ... pour une durée de neuf ans, constituée uniquement au rez-de-chaussée de deux petits salons

l'arrêt ne pouvait déclarer la société Intersud coupable de concurrence déloyale en retenant que le seul refus de paiement des charges afférentes à la brève exploitation de ladite marque pendant le salon

alors qu'il lui appartenait de se faire communiquer par l'inspection du travail la demande d'autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires et de vérifier que les présentations dans les salons