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15 759 résultats pour « Sabates »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

616263c810de15342de14857

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de l'Association SABATER GÉRARD SABATER ANNE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [A] [C], assigné par PVRI le 24 octobre 2012 à la requête de Monsieur [K] [P] et de Madame [Y] [X], s'est

Source officielle

Page 12 sur 788

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df3c25a97f0381f50aa

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Il a été informé le 29 septembre 2008 qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote à l'âge de 60 ans au 20 juin 2009 ; Il a sollicité selon lettre reçue le 23 janvier 2009 un congé sabbatique

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea54

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

X... puisqu'il a bénéficié de son congé sabbatique à compter du 5 juin 2006 et ne peut donc pas bénéficier du statut de salarié permanent de la FOLG sur l'aimée 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931224767035be31a34f

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Pendant son congé sabbatique, Monsieur [R] [B] a développé un fonds d'investissement, dénommé Rivage Investment SAS.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00496

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

Eserv Global, entreprise de plus de deux cents salariés, le 1er février 1999 ; qu'il a informé le 30 juillet 2003 son employeur de son intention de prendre, à compter du 1er septembre 2003, un congé sabbatique

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

689d6eaa41c9b03bb3ff04e2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D] a été suspendu pour congé sabbatique du 1er août 2018 au 30 juin 2019.

Source officielle
CC

civ1

60794c399ba5988459c44fbf

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

X..., a été reporté ; que celui-ci qui a refusé d'emprunter le vendredi 6 septembre 1985 un vol dont l'heure d'arrivée ne lui permettait pas de respecter le sabbat, a sollicité le remboursement du coût

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e2e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

responsable de la consolidation du groupe le 20 décembre 1990 ; que de 1995 à 1997, elle a été responsable du service centralisation comptable ; qu'elle a quitté la société dans le cadre d'un congé sabbatique

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6f

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

1972 par la Société parisienne de papeterie de la Couronne, puis, à compter du 1er février 1975, par la société Boniton en qualité de représentant exclusif ; qu'il a sollicité et obtenu un congé sabbatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89782

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

vient la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES et a vu sa carrière évoluer au sein de l'entreprise où elle occupait un poste de chargée de projet en 2001, En octobre 2001, elle a pris un congé sabbatique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d756cdc6046d471d831d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après son congé sabbatique du 17 février 2017 au 16 février 2021 pour raisons familiales, Mme [K] a demandé sa réintégration dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Cette expérience ne vous donnant pas satisfaction et ayant eu l'opportunité de travailler dans une société de négoce en Angleterre, vous avez choisi de prendre une année sabbatique pour travailler dans

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:11

CJUE

12 février 1974

12 février 1974

. # Belgische Radio en Televisie und société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs gegen SV SABAM und NV Fonior. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e7

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X... a assigné son employeur, le Théâtre national de l'Opéra de Paris, afin d'obtenir que soit jugé son droit à prendre un congé sabbatique du 15 septembre 1990 au 15 juillet 1991 ; Attendu que le conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00695

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

aurait pour terme, en tout état de cause, le retour de la collègue remplacée de son congé parental d'éducation" ; que cette dernière ayant, à la fin du congé parental le 27 mars 2007, pris un congé sabbatique

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au terme de ce détachement qui a pris fin en septembre 2014, le salarié a sollicité un congé sabbatique jusqu'au 31 octobre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01990

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

; qu'il est prouvé que le demandeur bénéficiait d'un autre emploi, pendant et après son congé sabbatique ; que, dans la mesure où le demandeur n'a pas repris son poste de travail, il est dans l'incapacité

Source officielle