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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214fcd580146773f2b91

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme H., ès qualités, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bd1

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3a

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Fortunet et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013739

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422352

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e08b

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452c

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09ba

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e09

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme A..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f7

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef437

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. E

61372126cd580146773f15fa

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Z..., de Me Ryziger, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fb

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd5801467740924c

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c86

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'exploitation du Château Giscours, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du GFA du Château Giscours, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407251

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407294

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405207

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Claudine Bleines, de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X... et de la société Cymbeline, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd5801467740596f

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après

Source officielle

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