AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214fcd580146773f2b91
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme H., ès qualités, de Me Ryziger
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bd1
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c3a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Fortunet et
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008013739
7 juin 1999
7 juin 1999
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger
Source officiellecr
61372601cd58014677422352
16 juillet 1999
16 juillet 1999
, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officiellecr
61372578cd5801467741e08b
15 mai 1997
15 mai 1997
quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officielleciv3
61372181cd580146773f452c
5 février 1991
5 février 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ba
31 mai 1989
31 mai 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e09
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme A..., de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3f7
20 avril 1989
20 avril 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef437
1 février 1989
1 février 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat
Source officielleciv2
Donne défautc/M. E
61372126cd580146773f15fa
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Z..., de Me Ryziger, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17fb
21 février 1990
21 février 1990
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv2
61372363cd5801467740924c
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
10 février 1999
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'exploitation du Château Giscours, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du GFA du Château Giscours, les conclusions
Source officielleciv2
6137233bcd58014677407251
1 avril 1999
1 avril 1999
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137233bcd58014677407294
15 avril 1999
15 avril 1999
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372307cd5801467740481c
1 avril 1998
1 avril 1998
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de Me Thomas-Raquin, avocat
Source officielleciv1
61372314cd58014677405207
3 juin 1998
3 juin 1998
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Claudine Bleines, de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X... et de la société Cymbeline, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137231dcd5801467740596f
7 mai 1998
7 mai 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après
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