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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401532_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SARL AIC Provence un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d3
29 octobre 2001
29 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Y..., Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3a
12 janvier 2006
12 janvier 2006
RUFFIER, Président, Mme B... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401353_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d’un carrefour au centre du village et le chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés ID Verde, Bureau du Paysage, Rui
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481294
27 janvier 2023
27 janvier 2023
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985885
17 décembre 2021
17 décembre 2021
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562284
11 mai 2021
11 mai 2021
ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044156735
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES OREXAD RUBIX FRANCE
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Le tribunal a jugé, pour l'essentiel, que la société Allianz IARD ne justifie pas du règlement de l'intégralité des sommes dues aux consorts [E] et à la SCI Les Rubis coonformément à l'arrêt du 5 juin
Source officielle7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985952
28 janvier 2022
28 janvier 2022
AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738795
17 février 2026
17 février 2026
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RUBIX FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562285
11 mai 2021
11 mai 2021
ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
RUBIS TERMINAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071313
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [W] [N], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07131b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562234
10 février 2021
10 février 2021
ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATÉRIALISANT L’EXISTENCE D’UN RÉGIME COLLECTIF CADRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DU 12 DÉCEMBRE 2007
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481338
16 mars 2023
16 mars 2023
L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES RUBIX
Source officielleRéféré président
68ded2fd6af9fd1f8095c33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
---------------------- [L], [K], [V] [A] [O], [D], [H] [N] épouse [A] C/ [J] [F] [M] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel RUBI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562235
10 février 2021
10 février 2021
ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATERIALISANT L’EXISTENCE D’UN REGIME COLLECTIF NON-CADRE DE GARANTIES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU 12 DECEMBRE
Source officiellePage 12 sur 105